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Entreprise COMMUNE DE GROSPIERRES à GROSPIERRES

L'année de création de COMMUNE DE GROSPIERRES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 210701017. Son siège social est à GROSPIERRES (07120). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE GROSPIERRES

Nom :
COMMUNE DE GROSPIERRES (MAIRIE)
SIREN :
210701017
SIRET :
21070101700019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR41210701017
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE GROSPIERRES

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GROSPIERRES

Email générique :

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Adresse postale :
15 PLACE SAINT-PANCRACE
07120 GROSPIERRES
Département :
Ardèche (07)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE GROSPIERRES à GROSPIERRES

Site web principal de COMMUNE DE GROSPIERRES

URL :

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Mairie de Grospierres :: 07120 :: Ardèche

Site de l'entreprise COMMUNE DE GROSPIERRES à GROSPIERRES

Convention collective de COMMUNE DE GROSPIERRES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GROSPIERRES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21070101700068 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 15 PLACE SAINT-PANCRACE 07120 GROSPIERRES 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 19/03/2007
21070101700050 REGIE MINIBUS Etablissement fermé le 31/12/2020 15 PLACE SAINT-PANCRACE 07120 GROSPIERRES 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 01/01/1990
21070101700043 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire HAM DE COMPS 07120 GROSPIERRES 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 23/10/1987
21070101700027 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire LE VILLAGE 07120 GROSPIERRES 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21070101700035 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire HAMEAU DE COMPS 07120 GROSPIERRES 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21070101700019 MAIRIE Siège 15 PLACE SAINT-PANCRACE 07120 GROSPIERRES 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983