Entreprise COMMUNE DE GROSMAGNY à GROSMAGNY

COMMUNE DE GROSMAGNY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 219000544, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à GROSMAGNY (code postal 90200). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GROSMAGNY

Informations légales sur COMMUNE DE GROSMAGNY

Nom :

COMMUNE DE GROSMAGNY (MAIRIE)

SIREN :

219000544

SIRET :

21900054400011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR80219000544

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

26/06/2024

Activité de COMMUNE DE GROSMAGNY

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GROSMAGNY

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DES ETANGS
90200 GROSMAGNY

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE GROSMAGNY à GROSMAGNY

Convention collective de COMMUNE DE GROSMAGNY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GROSMAGNY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21900054400037	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	2 RUE DE LEGLISE 90200 GROSMAGNY	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	09/03/1989
21900054400029	ECOLE PRIMAIRE BERTHE CHAPUIS	Etablissement secondaire	2 RUE DE L'ECOLE 90200 GROSMAGNY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21900054400011	MAIRIE	Siège	1 RUE DES ETANGS 90200 GROSMAGNY	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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