Entreprise COMMUNE DE GRAVAL à GRAVAL

COMMUNE DE GRAVAL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217603232, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à GRAVAL (le code postal est le 76270). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GRAVAL

Informations légales sur COMMUNE DE GRAVAL

Nom :

COMMUNE DE GRAVAL (MAIRIE)

SIREN :

217603232

SIRET :

21760323200018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96217603232

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE GRAVAL

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GRAVAL

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

1 RUE DE LA MAIRIE
76270 GRAVAL

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE GRAVAL à GRAVAL

Convention collective de COMMUNE DE GRAVAL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GRAVAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760323200034	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2014	1 RUE DE LA MAIRIE 76270 GRAVAL	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21760323200026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	76270 GRAVAL	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760323200018	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA MAIRIE 76270 GRAVAL	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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