Entreprise COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT

COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT (MAIRIE) (217002757), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT, code postal 70190. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT

Nom :
COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT (MAIRIE)
SIREN :
217002757
SIRET :
21700275700011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR58217002757
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT

Email générique :

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Adresse postale :
14 RUE NICOLAS PERRENOT
70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT

Convention collective de COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERRENOT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700275700052 LOTISSEMENT DU BOIS DE LA DAME Etablissement secondaire 14 RUE NICOLAS PERRENOT 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Unités non employeuses 26/02/2024
21700275700037 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 01/01/2019 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700275700045 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2019 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700275700029 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 14 RUE NICOLAS PERRENOT 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700275700011 MAIRIE Siège 14 RUE NICOLAS PERRENOT 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983