Entreprise COMMUNE DE GRAMAT à GRAMAT

COMMUNE DE GRAMAT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214601288. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à GRAMAT (46500). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GRAMAT

Informations légales sur COMMUNE DE GRAMAT

Nom :

COMMUNE DE GRAMAT (MAIRIE)

SIREN :

214601288

SIRET :

21460128800068

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR35214601288

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

02/04/2025

Activité de COMMUNE DE GRAMAT

Effectif :

50 à 99 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Bibliothèque, Centre culturel, Espace Internet

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GRAMAT

Email générique :

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Adresse postale :

3 PLACE DU FOUR
46500 GRAMAT

Département :

Lot (46)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE GRAMAT à GRAMAT

Site web principal de COMMUNE DE GRAMAT

URL :

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La mairie de GRAMAT - Mairie de GRAMAT

Site de l'entreprise COMMUNE DE GRAMAT à GRAMAT

Site officiel de la mairie de la ville de Gramat, commune du Lot (46) en région Occitanie....

Convention collective de COMMUNE DE GRAMAT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GRAMAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21460128800159	SPANC	Etablissement fermé le 31/12/2015	[ND] [ND] [ND] 46500 GRAMAT	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/01/2006
21460128800126	SALLE MULTI USAGES	Etablissement secondaire	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/11/2004
21460128800134	RESIDENCE LES SEGALIERES	Etablissement secondaire	SEGALIERES 46500 GRAMAT	55.10Z (Hôtels et hébergement similaire)	Etablissement non employeur	01/08/2004
21460128800118	LOTISSEMENT DE GRAMAT	Etablissement fermé le 30/09/2019	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21460128800100	CINEMA	Etablissement secondaire	AVENUE PAUL MAZET 46500 GRAMAT	59.14Z (Projection de films cinématographiques)	Etablissement non employeur	25/11/1997
21460128800076	SERVICE D'ORDURES MENAGERES	Etablissement fermé le 01/01/2008	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)	Etablissement non employeur	25/12/1995
21460128800084	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/1997	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	90.0A	Etablissement non employeur	25/12/1995
21460128800092	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Unités non employeuses	25/12/1995
21460128800068	MAIRIE	Siège	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	84.11Z (Administration publique générale)	50 à 99 salariés en 2023	01/07/1992
21460128800142	LOCATION LOCAUX ABATTOIR	Etablissement fermé le 08/01/2008	3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/03/1988
21460128800035	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUI	Etablissement secondaire	2 AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMAT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21460128800043	ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET	Etablissement secondaire	RUE REPUBLIQUE 46500 GRAMAT	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21460128800050	ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI	Etablissement secondaire	AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMAT	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21460128800019	COMMUNE DE GRAMAT	Etablissement fermé le 31/12/1997	RUE DE L'HOTEL DE VILLE 46500 GRAMAT	75.1A	Unités non employeuses	01/03/1983

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