Entreprise COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL à GISSEY-LE-VIEIL

L'activité de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL (MAIRIE) (SIREN 212102982), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à GISSEY-LE-VIEIL - 21350. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Nom :
COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL (MAIRIE)
SIREN :
212102982
SIRET :
21210298200015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR16212102982
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
RUE DE L’EGLISE
21350 GISSEY-LE-VIEIL
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL à GISSEY-LE-VIEIL

Convention collective de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210298200031 SERVICE EAU GISSEY Etablissement fermé le 01/01/2019 RUE DE L’EGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21210298200023 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI Etablissement secondaire RUE DE L’EGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210298200015 MAIRIE Siège RUE DE L’EGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983