Entreprise COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL à GISSEY-LE-VIEIL

L'activité de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL (MAIRIE) (SIREN 212102982), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à GISSEY-LE-VIEIL - 21350. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GISSEY-LE-VIEIL

Informations légales sur COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Nom :

COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL (MAIRIE)

SIREN :

212102982

SIRET :

21210298200015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR16212102982

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DE LEGLISE
21350 GISSEY-LE-VIEIL

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL à GISSEY-LE-VIEIL

Convention collective de COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GISSEY LE VIEIL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210298200031	SERVICE EAU GISSEY	Etablissement fermé le 01/01/2019	RUE DE LEGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210298200023	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement secondaire	RUE DE LEGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210298200015	MAIRIE	Siège	RUE DE LEGLISE 21350 GISSEY-LE-VIEIL	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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