Entreprise COMMUNE DE GERGUEIL à GERGUEIL

COMMUNE DE GERGUEIL (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212102933. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à GERGUEIL (le code postal est le 21410). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GERGUEIL

Informations légales sur COMMUNE DE GERGUEIL

Nom :

COMMUNE DE GERGUEIL (MAIRIE)

SIREN :

212102933

SIRET :

21210293300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR63212102933

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE GERGUEIL

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE GERGUEIL

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

21410 GERGUEIL

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE GERGUEIL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE GERGUEIL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210293300034	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 01/01/2008	[ND] [ND] [ND] 21410 GERGUEIL	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/2006
21210293300026	SERVICE ASSAINISSEMENT GERGUEIL	Etablissement fermé le 01/01/2018	21410 GERGUEIL	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21210293300018	MAIRIE	Siège	21410 GERGUEIL	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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