Entreprise COMMUNE DE FREGOUVILLE à FREGOUVILLE

L'activité de COMMUNE DE FREGOUVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 213201346. FREGOUVILLE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 32490. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FREGOUVILLE

Nom :
COMMUNE DE FREGOUVILLE (MAIRIE)
SIREN :
213201346
SIRET :
21320134600011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR18213201346
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FREGOUVILLE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FREGOUVILLE

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE DU VILLAGE
32490 FREGOUVILLE
Département :
Gers (32)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FREGOUVILLE à FREGOUVILLE

Site web principal de COMMUNE DE FREGOUVILLE

URL :

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Mairie de Frégouville - Site officiel de la commune de Frégouville - Gers

Site de l'entreprise COMMUNE DE FREGOUVILLE à FREGOUVILLE

Convention collective de COMMUNE DE FREGOUVILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FREGOUVILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21320134600037 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 32490 FREGOUVILLE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1995
21320134600029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 33 RUE DE L'EGLISE 32490 FREGOUVILLE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21320134600011 MAIRIE Siège PLACE DU VILLAGE 32490 FREGOUVILLE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983