Entreprise COMMUNE DE FRASNE à FRASNE

COMMUNE DE FRASNE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212502595. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à FRASNE (le code postal est le 25560). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRASNE

Informations légales sur COMMUNE DE FRASNE

Nom :

COMMUNE DE FRASNE (MAIRIE)

SIREN :

212502595

SIRET :

21250259500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR32212502595

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FRASNE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRASNE

Email générique :

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Adresse postale :

2 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRASNE à FRASNE

Site web principal de COMMUNE DE FRASNE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site officiel de la mairie de Frasne (Doubs) - Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE FRASNE à FRASNE

Bienvenue sur le site officiel de la mairie de Frasne dans le doubs....

Convention collective de COMMUNE DE FRASNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRASNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250259500086	CHAUFFERIE BOIS	Etablissement secondaire	2 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné)	Etablissement non employeur	11/04/2012
21250259500078	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 16/01/2014	22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/10/2001
21250259500060	SERVICE BOIS	Etablissement secondaire	25560 FRASNE	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250259500045	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 25/12/2012	22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250259500052	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2020	22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250259500029	ECOLE ELEMENTAIRE XAVIER MARMIER	Etablissement secondaire	16 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250259500037	ECOLE MATERNELLE LES MYRTILLONS	Etablissement secondaire	15 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250259500011	MAIRIE	Siège	2 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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