Entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE à FRANQUEVIELLE

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 213101975. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. FRANQUEVIELLE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31210. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Nom :
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE (MAIRIE)
SIREN :
213101975
SIRET :
21310197500018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR83213101975
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Email générique :

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Adresse postale :
1 PLACE DE LA MAIRIE
31210 FRANQUEVIELLE
Département :
Haute-Garonne (31)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE à FRANQUEVIELLE

Convention collective de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21310197500034 LOTISSEMENT BOIS DE LA GRAVETTE Etablissement secondaire 31210 FRANQUEVIELLE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 09/12/2019
21310197500026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire FRANQUEVIELLE MONTREJEAU 31210 FRANQUEVIELLE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21310197500018 MAIRIE Siège 1 PLACE DE LA MAIRIE 31210 FRANQUEVIELLE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983