Entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE à FRANQUEVIELLE

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 213101975. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. FRANQUEVIELLE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31210. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRANQUEVIELLE

Informations légales sur COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Nom :

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE (MAIRIE)

SIREN :

213101975

SIRET :

21310197500018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR83213101975

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

10/02/2025

Activité de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
31210 FRANQUEVIELLE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANQUEVIELLE à FRANQUEVIELLE

Convention collective de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310197500034	LOTISSEMENT BOIS DE LA GRAVETTE	Etablissement secondaire	31210 FRANQUEVIELLE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	09/12/2019
21310197500026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	FRANQUEVIELLE MONTREJEAU 31210 FRANQUEVIELLE	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21310197500018	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 31210 FRANQUEVIELLE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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