Entreprise COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE à FRANGY-EN-BRESSE

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 217102052. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. FRANGY-EN-BRESSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 71330. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRANGY-EN-BRESSE

Informations légales sur COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Nom :

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE (MAIRIE)

SIREN :

217102052

SIRET :

21710205200016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR56217102052

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DU BOURG
71330 FRANGY-EN-BRESSE

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE à FRANGY-EN-BRESSE

Site web principal de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site officiel de la commune de Frangy-en-Bresse (71330)

Site de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE à FRANGY-EN-BRESSE

Site officiel de la commune de Frangy-en-Bresse en Saône-et-Loire...

Convention collective de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710205200065	RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE	Etablissement secondaire	71330 FRANGY-EN-BRESSE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	09/11/2023
21710205200040	BAR RESTAURANT	Etablissement secondaire	71330 FRANGY-EN-BRESSE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	20/03/2015
21710205200032	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	71330 FRANGY-EN-BRESSE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/09/1996
21710205200024	ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL DANDELOT	Etablissement secondaire	71330 FRANGY-EN-BRESSE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710205200016	MAIRIE	Siège	1 RUE DU BOURG 71330 FRANGY-EN-BRESSE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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