Entreprise COMMUNE DE FRANCOURVILLE à FRANCOURVILLE

COMMUNE DE FRANCOURVILLE (MAIRIE) (212801609), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à FRANCOURVILLE, code postal 28700. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRANCOURVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Nom :

COMMUNE DE FRANCOURVILLE (MAIRIE)

SIREN :

212801609

SIRET :

21280160900018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR18212801609

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DE LA MAIRIE
28700 FRANCOURVILLE

Département :

Eure-et-Loir (28)

Région :

Centre-Val de Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANCOURVILLE à FRANCOURVILLE

Convention collective de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANCOURVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21280160900042	SERVICE DES EAUX DE FRANCOURVILLE	Etablissement secondaire	28700 FRANCOURVILLE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21280160900026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	2 RUE DE LEGLISE 28700 FRANCOURVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21280160900034	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	1 RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21280160900018	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CHAMPROND-EN-GATINE - MONTIREAU - MONTLAN (CHAMPROND-EN-GATINE)

MAIRIE (EOLE-EN-BEAUCE)

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