Entreprise COMMUNE DE FRANCHEVILLE à FRANCHEVILLE

L'activité de COMMUNE DE FRANCHEVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212102842. Le siège social est établi à FRANCHEVILLE (le code postal est le 21440). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRANCHEVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Nom :

COMMUNE DE FRANCHEVILLE (MAIRIE)

SIREN :

212102842

SIRET :

21210284200011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81212102842

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

16/04/2025

Activité de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE L'EGLISE
21440 FRANCHEVILLE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHEVILLE à FRANCHEVILLE

Site web principal de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

URL :

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Actualités

Site de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHEVILLE à FRANCHEVILLE

Site officiel de la mairie de Francheville en Côte d'Or...

Convention collective de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210284200052	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE DE LA FOLIE 21440 FRANCHEVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	22/04/2008
21210284200045	ATELIERS RELAIS (RESTAUTANT)	Etablissement fermé le 21/09/2010	21440 FRANCHEVILLE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2003
21210284200037	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 21/09/2010	21440 FRANCHEVILLE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1999
21210284200029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 22/04/2008	3 RUE DU PRESBYTERE 21440 FRANCHEVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210284200011	MAIRIE	Siège	PLACE DE L'EGLISE 21440 FRANCHEVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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