Entreprise COMMUNE DE FRANCALMONT à FRANCALMONT

COMMUNE DE FRANCALMONT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217002492. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. FRANCALMONT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 70800. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FRANCALMONT

Nom :
COMMUNE DE FRANCALMONT (MAIRIE)
SIREN :
217002492
SIRET :
21700249200015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR39217002492
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FRANCALMONT

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRANCALMONT

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
RUE LASSUS
70800 FRANCALMONT
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRANCALMONT à FRANCALMONT

Convention collective de COMMUNE DE FRANCALMONT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRANCALMONT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700249200049 LOTISSEMENT N° 2 Etablissement secondaire RUE LASSUS 70800 FRANCALMONT 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 03/07/2020
21700249200031 LOTISSEMENT Etablissement secondaire RUE LASSUS 70800 FRANCALMONT 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2007
21700249200023 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 18/11/2022 RUE LASSUS 70800 FRANCALMONT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700249200015 MAIRIE Siège RUE LASSUS 70800 FRANCALMONT 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 01/03/1983