Entreprise COMMUNE DE FRAMBOUHANS à FRAMBOUHANS

COMMUNE DE FRAMBOUHANS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212502561. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à FRAMBOUHANS (25140). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRAMBOUHANS

Informations légales sur COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Nom :

COMMUNE DE FRAMBOUHANS (MAIRIE)

SIREN :

212502561

SIRET :

21250256100153

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27212502561

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

23/06/2025

Activité de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Email générique :

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Adresse postale :

6 GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FRAMBOUHANS à FRAMBOUHANS

Site web principal de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

URL :

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Frambouhans - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE FRAMBOUHANS à FRAMBOUHANS

Convention collective de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250256100187	LOTISSEMENT AUX ECHANGES	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	06/04/2021
21250256100179	COMMERCE DE PROXIMITE	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	47.11B (Commerce d'alimentation générale)	Etablissement non employeur	04/04/2017
21250256100161	LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC	Etablissement fermé le 14/11/2023	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	12/11/2013
21250256100153	MAIRIE	Siège	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	03/11/2005
21250256100146	SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX	Etablissement fermé le 31/12/2014	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	15/06/2005
21250256100138	BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE	Etablissement fermé le 31/12/2010	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2003
21250256100112	LOTISSEMENT LES MOTTES 3	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21250256100120	ZONE ARTISANALE	Etablissement fermé le 01/01/2018	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21250256100104	SERVICE CREATION USINE	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/01/2000
21250256100088	SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	68.20A (Location de logements)	Etablissement non employeur	01/01/1999
21250256100070	SERVICE LOCATION USINE	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250256100096	SERVICE FORET	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250256100062	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/12/1997
21250256100047	SERVICE D'EAU	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21250256100054	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2017	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21250256100039	ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE	Etablissement secondaire	5 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250256100021	LOCATION DE LOCAUX	Etablissement secondaire	6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	16/03/1983
21250256100013	MAIRIE	Etablissement fermé le 03/11/2005	3 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS	75.1A	Unités non employeuses	01/03/1983

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