Entreprise COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE à FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212102834. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à FRAIGNOT-ET-VESVROTTE (code postal 21580). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Informations légales sur COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Nom :

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE (MAIRIE)

SIREN :

212102834

SIRET :

21210283400018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR57212102834

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Email générique :

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Adresse postale :

21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210283400034	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 01/01/2019	21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210283400026	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PL DE L'EGLISE 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210283400018	MAIRIE	Siège	21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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