Entreprise COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217002476. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE, code postal 70600. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Informations légales sur COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Nom :

COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE (MAIRIE)

SIREN :

217002476

SIRET :

21700247600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR88217002476

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

12/09/2025

Activité de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Email générique :

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Adresse postale :

2 RUE DES RIOTTES
70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Site web principal de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

URL :

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CC4R - Communauté de communes des 4 rivières

Site de l'entreprise COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Convention collective de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700247600042	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 29/06/2017	70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700247600034	ECOLE MATERNELLE	Etablissement secondaire	RUE DE LECOLE 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	19/09/1989
21700247600026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/09/1998	70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700247600018	MAIRIE	Siège	2 RUE DES RIOTTES 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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