Entreprise COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 200082634. Son année de création est 2019, il y a 6 ans. Son siège social est à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (70220). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Nom :
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (MAIRIE)
SIREN :
200082634
SIRET :
20008263400011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR80200082634
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2019
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Effectif :
50 à 99 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
École primaire

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Email générique :

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Adresse postale :
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE
70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Convention collective de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20008263400011 MAIRIE Siège 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/01/2019
20008263400029 COMMUNE DELEGUEE DE FOUGEROLLES Etablissement secondaire 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400037 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-VALBERT Etablissement secondaire 1 PL DE L'EGLISE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400045 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE Etablissement secondaire 10 RUE DE BLANZEY 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400052 ECOLE PRIMAIRE LES FOUGERES Etablissement secondaire RTE DE BLANZEY 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400060 ECOLE PRIMAIRE LE CHATEAU Etablissement secondaire 522 LE CHATEAU 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400078 EAU Etablissement secondaire 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400086 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008263400094 FORET Etablissement secondaire 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/2019