Entreprise COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE à FONTENOIS-LA-VILLE

COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217002427. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à FONTENOIS-LA-VILLE, 70210. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Nom :
COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE (MAIRIE)
SIREN :
217002427
SIRET :
21700242700011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR38217002427
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Email générique :

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Adresse postale :

70210 FONTENOIS-LA-VILLE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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Convention collective de COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700242700052 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700242700045 SERVICE ZONE AQUATIQUE Etablissement secondaire 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 93.11Z (Gestion d'installations sportives) Unités non employeuses 01/01/1996
21700242700037 CENTRE TOURISTIQUE Etablissement fermé le 09/11/2022 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 77.39Z (Location et location-bail machines, équipements et biens divers) Etablissement non employeur 02/05/1988
21700242700029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700242700011 MAIRIE Siège 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 01/03/1983