Entreprise COMMUNE DE FONTANNES à FONTANNES

COMMUNE DE FONTANNES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 214300964. Son année de création est 1983, il y a 42 ans. Elle est domiciliée à FONTANNES, code postal 43100. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FONTANNES

Informations légales sur COMMUNE DE FONTANNES

Nom :

COMMUNE DE FONTANNES (MAIRIE)

SIREN :

214300964

SIRET :

21430096400019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96214300964

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FONTANNES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FONTANNES

Email générique :

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Adresse postale :

37 AVENUE HENRI VEYSSEYRE
43100 FONTANNES

Département :

Haute-Loire (43)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FONTANNES à FONTANNES

Site web principal de COMMUNE DE FONTANNES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Fontannes : site de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE FONTANNES à FONTANNES

Convention collective de COMMUNE DE FONTANNES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FONTANNES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21430096400035	SERVICE D ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	43100 FONTANNES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21430096400027	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	AVENUE HENRI VEYSSEYRE 43100 FONTANNES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21430096400019	MAIRIE	Siège	37 AVENUE HENRI VEYSSEYRE 43100 FONTANNES	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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