Entreprise COMMUNE DE FONTANES à FONTANES

COMMUNE DE FONTANES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 214601098. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à FONTANES (code postal 46230). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FONTANES

Informations légales sur COMMUNE DE FONTANES

Nom :

COMMUNE DE FONTANES (MAIRIE)

SIREN :

214601098

SIRET :

21460109800012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR47214601098

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FONTANES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FONTANES

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
46230 FONTANES

Département :

Lot (46)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FONTANES à FONTANES

Site web principal de COMMUNE DE FONTANES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

HTTP 429

Site de l'entreprise COMMUNE DE FONTANES à FONTANES

Convention collective de COMMUNE DE FONTANES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FONTANES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21460109800053	LOCATION LOCAUX MULTI SERVICES	Etablissement secondaire	1 PLACE DE LA MAIRIE 46230 FONTANES	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	10/11/2009
21460109800046	LOTISSEMENT DE POUNCES	Etablissement fermé le 24/03/2022	1 PLACE DE LA MAIRIE 46230 FONTANES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	05/05/2009
21460109800038	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2019	PL DE LA FONTAINE 46230 FONTANES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1995
21460109800020	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	46230 FONTANES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21460109800012	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 46230 FONTANES	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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