Entreprise COMMUNE DE FONCEGRIVE à FONCEGRIVE

COMMUNE DE FONCEGRIVE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212102750, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est installée à FONCEGRIVE, 21260. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FONCEGRIVE

Informations légales sur COMMUNE DE FONCEGRIVE

Nom :

COMMUNE DE FONCEGRIVE (MAIRIE)

SIREN :

212102750

SIRET :

21210275000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96212102750

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FONCEGRIVE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FONCEGRIVE

Adresse postale :

21260 FONCEGRIVE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE FONCEGRIVE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FONCEGRIVE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210275000040	LOTISSEMENT LES ROCHOTTES	Etablissement secondaire	21260 FONCEGRIVE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	09/02/2024
21210275000032	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 31/12/2020	21260 FONCEGRIVE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210275000024	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PL DE LA LIBERTE 21260 FONCEGRIVE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210275000016	MAIRIE	Siège	21260 FONCEGRIVE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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