Entreprise COMMUNE DE FLAMMERANS à FLAMMERANS

L'activité de COMMUNE DE FLAMMERANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212102693. Son siège est domicilié à FLAMMERANS (code postal 21130). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FLAMMERANS

Informations légales sur COMMUNE DE FLAMMERANS

Nom :

COMMUNE DE FLAMMERANS (MAIRIE)

SIREN :

212102693

SIRET :

21210269300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR22212102693

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FLAMMERANS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FLAMMERANS

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DU CENTRE
21130 FLAMMERANS

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE FLAMMERANS à FLAMMERANS

Convention collective de COMMUNE DE FLAMMERANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FLAMMERANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210269300034	EXPLOITATION FORESTIERE	Etablissement fermé le 31/12/2019	RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	21/03/2008
21210269300026	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	1 RUE DU SAPIN 21130 FLAMMERANS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210269300018	MAIRIE	Siège	RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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