Entreprise COMMUNE DE FESSEVILLERS à FESSEVILLERS

L'année de création de COMMUNE DE FESSEVILLERS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212502389. Son siège social est domicilié à FESSEVILLERS - 25470. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FESSEVILLERS

Informations légales sur COMMUNE DE FESSEVILLERS

Nom :

COMMUNE DE FESSEVILLERS (MAIRIE)

SIREN :

212502389

SIRET :

21250238900019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR93212502389

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FESSEVILLERS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FESSEVILLERS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

25470 FESSEVILLERS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE FESSEVILLERS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FESSEVILLERS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250238900050	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	25470 FESSEVILLERS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250238900068	SERVICE FORETS	Etablissement secondaire	25470 FESSEVILLERS	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250238900076	SERVICE LOCATION FROMAGERIES	Etablissement secondaire	25470 FESSEVILLERS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250238900035	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25470 FESSEVILLERS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250238900043	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2017	3 RUE DE L'EGLISE 25470 FESSEVILLERS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250238900027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	25470 FESSEVILLERS	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250238900019	MAIRIE	Siège	25470 FESSEVILLERS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

Concurrents de COMMUNE DE FESSEVILLERS et entreprises similaires

SYNDICAT FORESTIER DE BOLANDOZ ET DE MYON (AMANCEY)

SYNDICAT DES FONTAINES (GRANGES-NARBOZ)

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS (PONTARLIER)

MAIRIE (LES MONTS-RONDS)

MAIRIE (ECHEVANNES)

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