Entreprise COMMUNE DE FAY LE CLOS à FAY-LE-CLOS

COMMUNE DE FAY LE CLOS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212601330. Elle a été fondée il y a 42 ans en 1983. Elle est domiciliée à FAY-LE-CLOS, code postal 26240. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FAY-LE-CLOS

Informations légales sur COMMUNE DE FAY LE CLOS

Nom :

COMMUNE DE FAY LE CLOS (MAIRIE)

SIREN :

212601330

SIRET :

21260133000013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96212601330

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE FAY LE CLOS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FAY LE CLOS

Email générique :

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Adresse postale :

14 PLACE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
26240 FAY-LE-CLOS

Département :

Drôme (26)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FAY LE CLOS à FAY-LE-CLOS

Site web principal de COMMUNE DE FAY LE CLOS

URL :

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FAY LE CLOS - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE FAY LE CLOS à FAY-LE-CLOS

Convention collective de COMMUNE DE FAY LE CLOS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FAY LE CLOS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21260133000054	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	14 PLACE DE LA MAIRIE 26240 FAY-LE-CLOS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2012
21260133000039	SERVICE DES EAUX	Etablissement secondaire	14 PLACE DE LA MAIRIE 26240 FAY-LE-CLOS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21260133000047	SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 03/07/2019	14 PLACE DE LA MAIRIE 26240 FAY-LE-CLOS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21260133000021	ECOLE FAY LE CLOS	Etablissement secondaire	32 PLACE DE LA MAIRIE 26240 FAY-LE-CLOS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21260133000013	MAIRIE	Siège	14 PLACE DE LA MAIRIE 26240 FAY-LE-CLOS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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