Entreprise COMMUNE DE FAVEROIS à FAVEROIS

COMMUNE DE FAVEROIS (MAIRIE) (219000437), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à FAVEROIS (le code postal est le 90100). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FAVEROIS

Nom :
COMMUNE DE FAVEROIS (MAIRIE)
SIREN :
219000437
SIRET :
21900043700018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR50219000437
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FAVEROIS

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FAVEROIS

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DE SUARCE
90100 FAVEROIS
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FAVEROIS à FAVEROIS

Convention collective de COMMUNE DE FAVEROIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FAVEROIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900043700034 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 31/12/2005 1 RUE DE SUARCE 90100 FAVEROIS 41.0Z Etablissement non employeur 25/12/1996
21900043700042 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 13/02/2012 1 RUE DE SUARCE 90100 FAVEROIS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21900043700026 ECOLE ELEMENTAIRE ANNE DE ROSSO Etablissement secondaire 1 RTE DE SUARCE 90100 FAVEROIS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21900043700018 MAIRIE Siège 1 RUE DE SUARCE 90100 FAVEROIS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983