Entreprise COMMUNE DE FALLETANS à FALLETANS

L'année de création de COMMUNE DE FALLETANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 213902208. Son siège social est à FALLETANS (39700). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE FALLETANS

Nom :
COMMUNE DE FALLETANS (MAIRIE)
SIREN :
213902208
SIRET :
21390220800015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR32213902208
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE FALLETANS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE FALLETANS

Email générique :

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Adresse postale :
3 RUE DE DOLE
39700 FALLETANS
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE FALLETANS à FALLETANS

Convention collective de COMMUNE DE FALLETANS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE FALLETANS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390220800049 LOTISSEMENT COMMUNAL AUX CHAMPS-RICHARD Etablissement secondaire 39700 FALLETANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 27/01/2021
21390220800031 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 39700 FALLETANS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21390220800015 MAIRIE Siège 3 RUE DE DOLE 39700 FALLETANS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983