Entreprise COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE à DUCY-STE-MARGUERITE

COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 211402326. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à DUCY-STE-MARGUERITE, 14250. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DUCY-STE-MARGUERITE

Informations légales sur COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

Nom :

COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE (MAIRIE)

SIREN :

211402326

SIRET :

21140232600014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR38211402326

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

Email générique :

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Adresse postale :

LE BOURG
14250 DUCY-STE-MARGUERITE

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE à DUCY-STE-MARGUERITE

Site web principal de COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE à DUCY-STE-MARGUERITE

Convention collective de COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21140232600030	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	LE BOURG 14250 DUCY-STE-MARGUERITE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2008
21140232600014	MAIRIE	Siège	LE BOURG 14250 DUCY-STE-MARGUERITE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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