Entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT à DOMPIERRE-SUR-MONT

L'année de création de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 213902000. Elle est installée à DOMPIERRE-SUR-MONT, 39270. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DOMPIERRE-SUR-MONT

Informations légales sur COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Nom :

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT (MAIRIE)

SIREN :

213902000

SIRET :

21390200000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR87213902000

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

21/08/2024

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Email générique :

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Adresse postale :

10 RUE DU 11 JUILLET 1944
39270 DOMPIERRE-SUR-MONT

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT à DOMPIERRE-SUR-MONT

Site web principal de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT à DOMPIERRE-SUR-MONT

Convention collective de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390200000057	FORET	Etablissement secondaire	10 RUE DU 11 JUILLET 1944 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT	02.20Z (Exploitation forestière)	Unités non employeuses	25/03/2024
21390200000040	LOTISSEMENT ET TERRAINS	Etablissement secondaire	10 RUE DU 11 JUILLET 1944 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	02/04/2015
21390200000024	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	39270 DOMPIERRE-SUR-MONT	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390200000016	MAIRIE	Siège	10 RUE DU 11 JUILLET 1944 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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