Entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN à DOMPIERRE-EN-MORVAN

COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212102321. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à DOMPIERRE-EN-MORVAN (21390). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN

Nom :
COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN (MAIRIE)
SIREN :
212102321
SIRET :
21210232100016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR70212102321
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN

Email générique :

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Adresse postale :
31 GRANDE RUE
21390 DOMPIERRE-EN-MORVAN
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN à DOMPIERRE-EN-MORVAN

Convention collective de COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMPIERRE EN MORVAN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210232100024 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire VILLAGE 21390 DOMPIERRE-EN-MORVAN 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210232100016 MAIRIE Siège 31 GRANDE RUE 21390 DOMPIERRE-EN-MORVAN 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983