Entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE

COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 215401688. Son année de création est 1980, il y a 45 ans. Son siège est domicilié à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (code postal 54770). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Informations légales sur COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

Nom :

COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE (MAIRIE)

SIREN :

215401688

SIRET :

21540168800019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR0215401688

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

Email générique :

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Adresse postale :

19 RUE JULES FERRY
54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Département :

Meurthe-et-Moselle (54)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Convention collective de COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21540168800027	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	7 RUE JULES VERNE 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	10/09/1991
21540168800019	MAIRIE	Siège	19 RUE JULES FERRY 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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