Entreprise COMMUNE DE DOMLOUP à DOMLOUP

COMMUNE DE DOMLOUP (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213500994. Elle a été fondée il y a 42 ans en 1983. Son siège social est domicilié à DOMLOUP - 35410. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DOMLOUP

Informations légales sur COMMUNE DE DOMLOUP

Nom :

COMMUNE DE DOMLOUP (MAIRIE)

SIREN :

213500994

SIRET :

21350099400016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR63213500994

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE DOMLOUP

Effectif :

50 à 99 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Bibliothèque municipale

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMLOUP

Email générique :

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Adresse postale :

ALLEE DE L'ETANG
35410 DOMLOUP

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMLOUP à DOMLOUP

Site web principal de COMMUNE DE DOMLOUP

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Domloup (35)

Site de l'entreprise COMMUNE DE DOMLOUP à DOMLOUP

Convention collective de COMMUNE DE DOMLOUP

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMLOUP

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21350099400099	PRODUCTION D' ENERGIE	Etablissement secondaire	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	01/01/2024
21350099400081	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement secondaire	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	16/04/2018
21350099400065	LOCATION LOCAUX CAFE RESTAURANT	Etablissement secondaire	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2003
21350099400073	LOCATION LOCAUX BOULANGERIE	Etablissement secondaire	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2003
21350099400057	SERVICE D' ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21350099400040	ZONE ARTISANALE	Etablissement fermé le 01/01/2008	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21350099400032	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE	Etablissement secondaire	AVENUE YVES POTTIER 35410 DOMLOUP	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	16/09/1992
21350099400024	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/12/1997	1 RUE DU DOMAINE 35410 DOMLOUP	80.1Z	Unités non employeuses	21/12/1983
21350099400016	MAIRIE	Siège	ALLEE DE L'ETANG 35410 DOMLOUP	84.11Z (Administration publique générale)	50 à 99 salariés en 2023	01/03/1983

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