Entreprise COMMUNE DE DOMJEAN à DOMJEAN

L'année de création de COMMUNE DE DOMJEAN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 215001645. Elle est installée à DOMJEAN, 50420. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DOMJEAN

Nom :
COMMUNE DE DOMJEAN (MAIRIE)
SIREN :
215001645
SIRET :
21500164500013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR52215001645
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DOMJEAN

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMJEAN

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN
50420 DOMJEAN
Département :
Manche (50)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMJEAN à DOMJEAN

Convention collective de COMMUNE DE DOMJEAN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMJEAN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21500164500054 LOTISSEMENT BERNASCONI Etablissement secondaire 1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN 50420 DOMJEAN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 26/02/2025
21500164500047 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement secondaire 1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN 50420 DOMJEAN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2003
21500164500039 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 09/04/2013 1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN 50420 DOMJEAN 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1998
21500164500021 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire RTE DE ST LOUET 50420 DOMJEAN 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21500164500013 MAIRIE Siège 1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN 50420 DOMJEAN 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983