Entreprise COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE à DOMEZAIN-BERRAUTE

COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 216402024, a été créée en , il y a 45 ans. DOMEZAIN-BERRAUTE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 64120. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DOMEZAIN-BERRAUTE

Informations légales sur COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

Nom :

COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE (MAIRIE)

SIREN :

216402024

SIRET :

21640202400014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR22216402024

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

Adresse postale :

64120 DOMEZAIN-BERRAUTE

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21640202400022	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	LE BOURG 64120 DOMEZAIN-BERRAUTE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21640202400014	MAIRIE	Siège	64120 DOMEZAIN-BERRAUTE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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