Entreprise COMMUNE DE DOMESSARGUES à DOMESSARGUES

L'activité de COMMUNE DE DOMESSARGUES (MAIRIE) (SIREN 213001043), Commune et commune nouvelle a commencé en 1982, il y a 43 ans. Elle est installée à DOMESSARGUES, 30350. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DOMESSARGUES

Informations légales sur COMMUNE DE DOMESSARGUES

Nom :

COMMUNE DE DOMESSARGUES (MAIRIE)

SIREN :

213001043

SIRET :

21300104300057

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR24213001043

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMESSARGUES

Adresse postale :

10 CHEMIN DES VIGNERONS
30350 DOMESSARGUES

Département :

Gard (30)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSARGUES à DOMESSARGUES

Site web principal de COMMUNE DE DOMESSARGUES

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSARGUES à DOMESSARGUES

Convention collective de COMMUNE DE DOMESSARGUES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMESSARGUES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21300104300057	MAIRIE	Siège	10 CHEMIN DES VIGNERONS 30350 DOMESSARGUES	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/06/2015
21300104300040	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE DU DOCTEUR PERRIER 30350 DOMESSARGUES	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	01/09/2002
21300104300032	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2017	10 CHEMIN DES VIGNERONS 30350 DOMESSARGUES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Unités non employeuses	01/01/1997
21300104300024	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2002	30350 DOMESSARGUES	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21300104300016	MAIRIE	Etablissement fermé le 01/06/2015	PLACE DU 14 JUILLET 1789 30350 DOMESSARGUES	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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