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Entreprise COMMUNE DE DOMALAIN à DOMALAIN

COMMUNE DE DOMALAIN (MAIRIE) (213500978), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1983, il y a 42 ans. Elle est installée à DOMALAIN, 35680. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DOMALAIN

Nom :
COMMUNE DE DOMALAIN (MAIRIE)
SIREN :
213500978
SIRET :
21350097800043
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR15213500978
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DOMALAIN

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DOMALAIN

Email générique :

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Adresse postale :
22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES
35680 DOMALAIN
Département :
Ille-et-Vilaine (35)
Région :
Bretagne
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE DOMALAIN à DOMALAIN

Site web principal de COMMUNE DE DOMALAIN

URL :

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Accueil - Domalain

Site de l'entreprise COMMUNE DE DOMALAIN à DOMALAIN

Convention collective de COMMUNE DE DOMALAIN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DOMALAIN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21350097800092 ZAC CERISIERS LE PLESSIS Etablissement secondaire 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2010
21350097800084 LOTISSEMENT ROULERIE Etablissement fermé le 04/06/2012 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21350097800043 MAIRIE Siège 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 29/06/2001
21350097800050 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2019 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 29/06/2001
21350097800068 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 25/12/2011 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 29/06/2001
21350097800076 LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANGE Etablissement fermé le 01/01/2008 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2000
21350097800035 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 29/06/2001 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN 70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures) Etablissement non employeur 06/02/1997
21350097800027 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 29/06/2001 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN 90.0A Etablissement non employeur 04/02/1997
21350097800019 MAIRIE Etablissement fermé le 29/06/2001 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN 75.1A Unités non employeuses 01/03/1983