Entreprise COMMUNE DE DEMI QUARTIER à DEMI-QUARTIER

L'année de création de COMMUNE DE DEMI QUARTIER (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 217400993. DEMI-QUARTIER est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 74120. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DEMI QUARTIER

Nom :
COMMUNE DE DEMI QUARTIER (MAIRIE)
SIREN :
217400993
SIRET :
21740099300010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR17217400993
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DEMI QUARTIER

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DEMI QUARTIER

Adresse postale :
811 ROUTE D'ETRAZ
74120 DEMI-QUARTIER
Département :
Haute-Savoie (74)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE DEMI QUARTIER à DEMI-QUARTIER

Convention collective de COMMUNE DE DEMI QUARTIER

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DEMI QUARTIER

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21740099300028 BOIS ET FORETS Etablissement secondaire 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIER 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1997
21740099300036 SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIER 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1994
21740099300010 MAIRIE Siège 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIER 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983