Entreprise COMMUNE DE DARBONNAY à DARBONNAY

COMMUNE DE DARBONNAY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 213901911, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. DARBONNAY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39230. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DARBONNAY

Nom :
COMMUNE DE DARBONNAY (MAIRIE)
SIREN :
213901911
SIRET :
21390191100015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR14213901911
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DARBONNAY

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DARBONNAY

Email générique :

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Adresse postale :

39230 DARBONNAY
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE DARBONNAY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DARBONNAY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390191100023 SERVICE EAU Etablissement secondaire 39230 DARBONNAY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21390191100015 MAIRIE Siège 39230 DARBONNAY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983