Entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD à DAMPRICHARD

COMMUNE DE DAMPRICHARD (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212501936, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à DAMPRICHARD (25450). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à DAMPRICHARD

Informations légales sur COMMUNE DE DAMPRICHARD

Nom :

COMMUNE DE DAMPRICHARD (MAIRIE)

SIREN :

212501936

SIRET :

21250193600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR92212501936

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

27/08/2024

Activité de COMMUNE DE DAMPRICHARD

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DAMPRICHARD

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DE LA MAIRIE
25450 DAMPRICHARD

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD à DAMPRICHARD

Site web principal de COMMUNE DE DAMPRICHARD

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Commune de Damprichard

Convention collective de COMMUNE DE DAMPRICHARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DAMPRICHARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250193600141	LOTISSEMENT LES HORLOGERS	Etablissement secondaire	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2023
21250193600125	LOTISSEMENT AU FINAGE	Etablissement fermé le 31/12/2018	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2006
21250193600117	LOTISSEMENT JACQUES PREVERT	Etablissement fermé le 31/12/2008	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21250193600083	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 25/12/2012	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250193600091	SERVICE FORETS	Etablissement secondaire	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250193600109	SERVICE LOCATION USINES	Etablissement fermé le 31/12/2014	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21250193600067	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	1 PL DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250193600075	SERVICE D'EAU	Etablissement secondaire	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21250193600034	ECOL PRIM MIXTE 2	Etablissement fermé le 25/12/1996	1 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARD	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250193600042	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	3 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARD	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250193600059	ECOLE MATERNELLE	Etablissement secondaire	11 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARD	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250193600026	COMMUNE DE DAMPRICHARD	Etablissement secondaire	20 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARD	90.04Z (Gestion de salles de spectacles)	Etablissement non employeur	16/03/1983
21250193600018	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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