Entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE à DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (MAIRE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217001973. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à DAMPIERRE-SUR-LINOTTE - 70230. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Nom :
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (MAIRE)
SIREN :
217001973
SIRET :
21700197300080
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR34217001973
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Adresse postale :
5 RUE DES MANERES
70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE à DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Convention collective de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700197300080 MAIRE Siège 5 RUE DES MANERES 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 18/07/2025
21700197300072 SERVICE CHAUFFERIE BOIS Etablissement secondaire 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) Etablissement non employeur 25/04/2007
21700197300064 SERVICE LOTISSEMENT 2 Etablissement secondaire 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2005
21700197300056 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement secondaire 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/11/2002
21700197300031 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700197300049 SERVICE D'EAU Etablissement secondaire 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700197300023 ECOLE PRIMAIRE Etablissement secondaire 4 PLACE DE L’EGLISE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700197300015 MAIRIE Etablissement fermé le 21/07/2025 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983