Entreprise COMMUNE DE CUZANCE à CUZANCE

COMMUNE DE CUZANCE (MAIRIE) (214600868), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CUZANCE (46600). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CUZANCE

Informations légales sur COMMUNE DE CUZANCE

Nom :

COMMUNE DE CUZANCE (MAIRIE)

SIREN :

214600868

SIRET :

21460086800019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR36214600868

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

14/01/2025

Activité de COMMUNE DE CUZANCE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CUZANCE

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DU BICENTENAIRE
46600 CUZANCE

Département :

Lot (46)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CUZANCE à CUZANCE

Site web principal de COMMUNE DE CUZANCE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Cuzance | Cuzance

Site de l'entreprise COMMUNE DE CUZANCE à CUZANCE

Convention collective de COMMUNE DE CUZANCE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CUZANCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21460086800068	ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE	Etablissement secondaire	46600 CUZANCE	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	16/07/2014
21460086800050	ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Etablissement fermé le 31/12/2024	LE BOURG 46600 CUZANCE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	27/11/2003
21460086800043	LOGEMENTS LOCATIFS PALULOS	Etablissement fermé le 04/05/2011	HOTEL DE VILLE 46600 CUZANCE	68.20A (Location de logements)	Etablissement non employeur	05/09/2002
21460086800035	SERVICE DE TRANSPORT	Etablissement secondaire	46600 CUZANCE	49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)	Etablissement non employeur	04/01/2002
21460086800027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PLACE DU BICENTENAIRE 46600 CUZANCE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21460086800019	MAIRIE	Siège	PLACE DU BICENTENAIRE 46600 CUZANCE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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