Entreprise COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS à CUSE ET ADRISANS

COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212501845, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CUSE ET ADRISANS (25680). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Nom :
COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS (MAIRIE)
SIREN :
212501845
SIRET :
21250184500011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR13212501845
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Email générique :

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Adresse postale :
RUE J B PATARD
25680 CUSE ET ADRISANS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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Convention collective de COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250184500052 LOTISSEMENT ES BROSSE CUSE Etablissement fermé le 27/11/2015 RUE J B PATARD 25680 CUSE ET ADRISANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2006
21250184500045 LOTISSEMENT Etablissement secondaire RUE J B PARARD 25680 CUSE-ET-ADRISANS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2000
21250184500037 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2020 RUE J B PATARD 25680 CUSE ET ADRISANS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 07/03/1997
21250184500029 ECOLE PRIMAIRE RENE PERROT Etablissement secondaire 1 RUE JEAN BAPTISTE PATARD 25680 CUSE-ET-ADRISANS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250184500011 MAIRIE Siège RUE J B PATARD 25680 CUSE ET ADRISANS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983