Entreprise COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND à CURTIL-SOUS-BURNAND

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 217101641, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à CURTIL-SOUS-BURNAND (code postal 71460). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CURTIL-SOUS-BURNAND

Informations légales sur COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Nom :

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND (MAIRIE)

SIREN :

217101641

SIRET :

21710164100017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR84217101641

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

71460 CURTIL-SOUS-BURNAND

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710164100033	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2019	LA VENDEE 71460 CURTIL-SOUS-BURNAND	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21710164100017	MAIRIE	Siège	71460 CURTIL-SOUS-BURNAND	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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