Entreprise COMMUNE DE COURCELLES à COURCELLES

COMMUNE DE COURCELLES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 219000270. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à COURCELLES - 90100. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à COURCELLES

Informations légales sur COMMUNE DE COURCELLES

Nom :

COMMUNE DE COURCELLES (MAIRIE)

SIREN :

219000270

SIRET :

21900027000013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR34219000270

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE COURCELLES

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE COURCELLES

Adresse postale :

90100 COURCELLES

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE COURCELLES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE COURCELLES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21900027000013	MAIRIE	Siège	90100 COURCELLES	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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