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Entreprise COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE à COURCELLES SUR SEINE

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE (MAIRIE) (212701809), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à COURCELLES SUR SEINE (code postal 27940). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Nom :
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE (MAIRIE)
SIREN :
212701809
SIRET :
21270180900015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR57212701809
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Email générique :

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Adresse postale :
PL DE LA MAIRIE
27940 COURCELLES SUR SEINE
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE à COURCELLES SUR SEINE

Site web principal de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

URL :

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Commune de Courcelles-sur-Seine - Mairie de Courcelles sur Seine

Site de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE à COURCELLES SUR SEINE

Convention collective de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270180900080 CABINET MEDICAL Etablissement secondaire 2 RUE DU CHATEAU D’EAU 27940 COURCELLES-SUR-SEINE 86.21Z (Activité des médecins généralistes) 3 à 5 salariés en 2023 13/12/2021
21270180900072 ECOLE PRIMAIRE CLAUDE MONET Etablissement secondaire 8 ROUTE DES CHAMPS 27940 COURCELLES-SUR-SEINE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/11/2012
21270180900056 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2006 PL DE LA MAIRIE 27940 COURCELLES SUR SEINE 90.0A Etablissement non employeur 25/12/1996
21270180900049 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/08/2012 4 ROUTE DES CHAMPS 27940 COURCELLES-SUR-SEINE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 01/09/1990
21270180900031 ECOLE ELEMENTAIRE GASTON DUPREY Etablissement fermé le 01/11/2012 RUE CHARLES RIBERPRAY 27940 COURCELLES-SUR-SEINE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21270180900015 MAIRIE Siège PL DE LA MAIRIE 27940 COURCELLES SUR SEINE 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/03/1983