Entreprise COMMUNE DE CORTEVAIX à CORTEVAIX

COMMUNE DE CORTEVAIX (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217101476, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est domiciliée à CORTEVAIX, code postal 71460. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CORTEVAIX

Informations légales sur COMMUNE DE CORTEVAIX

Nom :

COMMUNE DE CORTEVAIX (MAIRIE)

SIREN :

217101476

SIRET :

21710147600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74217101476

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/11/1978

Date mise à jour :

01/07/2025

Activité de COMMUNE DE CORTEVAIX

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CORTEVAIX

Email générique :

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Adresse postale :

8 ROUTE DE MONT
71460 CORTEVAIX

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CORTEVAIX à CORTEVAIX

Site web principal de COMMUNE DE CORTEVAIX

URL :

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Commune de Cortevaix - Site officiel de Cortevaix et ses hameaux

Site de l'entreprise COMMUNE DE CORTEVAIX à CORTEVAIX

Cortevaix est une commune située dans la Saône-et-Loire (71) et la région Bourgogne-Franche-Comté. Page officielle de la commune Cortevaix....

Convention collective de COMMUNE DE CORTEVAIX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CORTEVAIX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710147600034	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2024	71460 CORTEVAIX	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21710147600026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	71460 CORTEVAIX	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710147600018	MAIRIE	Siège	8 ROUTE DE MONT 71460 CORTEVAIX	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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