Entreprise COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE à CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE

COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212701734. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE - 27300. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE

Nom :
COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE (MAIRIE)
SIREN :
212701734
SIRET :
21270173400015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR26212701734
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE

Adresse postale :
LE VILLAGE
27300 CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE à CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE

Convention collective de COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CORNEVILLE LA FOUQUETIERE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270173400023 LOTISSEMENT FOULON Etablissement fermé le 31/12/2023 LE VILLAGE 27300 CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2019
21270173400015 MAIRIE Siège LE VILLAGE 27300 CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983