Entreprise COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE à CORMORANCHE-SUR-SAONE

COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210101234. Elle a été fondée il y a 42 ans en 1983. Son siège social est domicilié à CORMORANCHE-SUR-SAONE - 01290. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Nom :
COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE (MAIRIE)
SIREN :
210101234
SIRET :
21010123400016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR42210101234
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Email générique :

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Adresse postale :
60 RUE DU JET D'EAU
01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE à CORMORANCHE-SUR-SAONE

Site web principal de COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

URL :

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Cormoranche Sur Saône

Site de l'entreprise COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE à CORMORANCHE-SUR-SAONE

Convention collective de COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21010123400040 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 27/12/2019 60 RUE DU JET D'EAU 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1994
21010123400024 ECOLE PRIMAIRE Etablissement secondaire LE BOURG 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21010123400032 ECOL PRIM EX FILLES Etablissement fermé le 31/12/1997 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21010123400016 MAIRIE Siège 60 RUE DU JET D'EAU 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983