Entreprise COMMUNE DE CORBENAY à CORBENAY

L'année de création de COMMUNE DE CORBENAY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217001718. Le siège social est établi à CORBENAY (le code postal est le 70320). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CORBENAY

Informations légales sur COMMUNE DE CORBENAY

Nom :

COMMUNE DE CORBENAY (MAIRIE)

SIREN :

217001718

SIRET :

21700171800014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR45217001718

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

17/02/2025

Activité de COMMUNE DE CORBENAY

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CORBENAY

Email générique :

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Adresse postale :

72 B PLACE JEAN-JACQUES BEUCLER
70320 CORBENAY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CORBENAY à CORBENAY

Site web principal de COMMUNE DE CORBENAY

URL :

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Corbenay commune de Haute-Saône

Site de l'entreprise COMMUNE DE CORBENAY à CORBENAY

Corbenay est une commune française située dans le département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ses habitants s'appellent les Corbinusiens.

Convention collective de COMMUNE DE CORBENAY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CORBENAY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700171800089	LOTISSEMENT DES LILAS	Etablissement secondaire	PL JEAN-JACQUES BEUCLER 70320 CORBENAY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	18/04/2014
21700171800063	BA LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 25/12/2012	72 RUE HENRY DUHAUT 70320 CORBENAY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21700171800048	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	72 PLACE JEAN-JACQUES BEUCLER 70320 CORBENAY	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21700171800055	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	72 PLACE JEAN-JACQUES BEUCLER 70320 CORBENAY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21700171800022	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE HENRI DUHAUT 70320 CORBENAY	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700171800030	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	16 RUE DU CONTOUR 70320 CORBENAY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700171800014	MAIRIE	Siège	72 PLACE JEAN-JACQUES BEUCLER 70320 CORBENAY	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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