Entreprise COMMUNE DE CONFRACOURT à CONFRACOURT

COMMUNE DE CONFRACOURT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217001692. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à CONFRACOURT - 70120. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CONFRACOURT

Nom :
COMMUNE DE CONFRACOURT (MAIRIE)
SIREN :
217001692
SIRET :
21700169200011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR64217001692
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CONFRACOURT

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CONFRACOURT

Email générique :

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Adresse postale :
1 PLACE DE LA MAIRIE
70120 CONFRACOURT
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CONFRACOURT à CONFRACOURT

Convention collective de COMMUNE DE CONFRACOURT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CONFRACOURT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700169200029 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 70120 CONFRACOURT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1995
21700169200011 MAIRIE Siège 1 PLACE DE LA MAIRIE 70120 CONFRACOURT 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983